Termes et conditions

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs (ci-après « l'Utilisateur ») peuvent accéder et utiliser le site portfolio de Sidney Gourville (ci-après « le Site »).

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.

2. Éditeur du Site

Éditeur : Sidney Gourville

Site : www.sidweb.fr

Contact : sidney.gourville@gmail.com

Hébergeur : Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël.

3. Objet et nature du Site

Le Site est un portfolio personnel ayant pour unique vocation de présenter les travaux créatifs de Sidney Gourville : créations musicales, projets graphiques (flyers, visuels), et autres productions réalisées dans un cadre personnel ou scolaire.

Le Site est proposé à titre strictement informatif et non commercial. Il ne constitue pas une plateforme de vente, de téléchargement ou de distribution de contenus.

Précision importante : certains projets présentés sur le Site ont été réalisés dans un cadre scolaire, à partir de briefs, consignes ou sujets fournis par des établissements ou des formateurs. Ces projets sont présentés à titre pédagogique et illustratif du travail de l'auteur. Les consignes, marques ou références d'origine mentionnées dans ces projets restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'une connexion Internet. Les frais liés à l'accès à Internet (matériel, logiciels, abonnement) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, il se réserve le droit d'en suspendre l'accès à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Contenus protégés

L'ensemble des contenus présents sur le Site — incluant mais non limité aux textes, musiques, compositions, visuels, flyers, photographies, graphismes, logos, et tout autre élément créatif — sont la propriété exclusive de Sidney Gourville, sauf mention contraire.

Ces contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français et par les conventions internationales relatives aux droits d'auteur.

5.2. Interdictions

Toute reproduction, représentation, diffusion, téléchargement, copie, modification, adaptation, traduction, extraction ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de Sidney Gourville.

Sont notamment interdits :

Le téléchargement des fichiers musicaux, visuels ou graphiques présentés sur le Site
La réutilisation des créations dans un autre projet (personnel, scolaire, commercial ou associatif)
La republication des contenus sur tout autre support, site ou réseau social sans mention explicite de l'auteur et autorisation préalable
La modification ou l'altération des créations originales
L'utilisation des contenus à des fins commerciales

Toute utilisation non autorisée des contenus du Site constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de sanctions civiles et pénales.

5.3. Demande d'autorisation

Toute demande d'utilisation des contenus du Site doit être adressée à : sidney.gourville@gmail.com

La demande doit préciser l'identité du demandeur, l'usage envisagé, le support de diffusion, et la durée d'utilisation souhaitée.

5.4. Travaux réalisés dans un cadre scolaire

Les projets présentés sur le Site qui ont été réalisés dans un cadre scolaire demeurent la création de Sidney Gourville en tant qu'auteur. Toutefois :

Les consignes, briefs ou sujets fournis par les établissements ou formateurs restent leur propriété
Les marques, logos ou visuels tiers utilisés dans le cadre d'exercices pédagogiques appartiennent à leurs détenteurs respectifs
Ces projets sont présentés à des fins de démonstration de compétences et ne sont pas destinés à une exploitation commerciale

6. Obligations et responsabilités de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur, des présentes CGU et des droits des tiers. Il s'engage notamment à :

Ne pas porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers
Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
Ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité, la sécurité ou le fonctionnement du Site
Ne pas collecter ou utiliser les données disponibles sur le Site à des fins commerciales ou pour constituer un fichier
Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus du Site

En cas de manquement à ces obligations, l'Éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, notamment le signalement aux autorités compétentes et l'engagement de poursuites judiciaires

7. Formulaire de contact

Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant à l'Utilisateur d'adresser un message à l'Éditeur. L'utilisation de ce formulaire suppose le respect des règles suivantes :

Fournir des informations exactes et vérifiables
Rédiger des messages respectueux et conformes à la loi
Ne pas utiliser le formulaire à des fins de prospection commerciale, de spam ou de harcèlement

Le traitement des données personnelles collectées via le formulaire est décrit dans la Politique de Confidentialité du Site.

8. Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

Des interruptions, bugs ou indisponibilités du Site
Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder
Des contenus de sites tiers accessibles depuis le Site via des liens hypertextes
De l'utilisation frauduleuse ou non conforme du Site par un tiers

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (plateformes de streaming, réseaux sociaux, partenaires scolaires, etc.). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

La création de liens pointant vers le Site depuis un site tiers est soumise à l'accord préalable de l'Éditeur, à l'exception des liens à finalité strictement informative et non commerciale.

10. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est encadré par la Politique de Confidentialité, accessible depuis le Site. L'Utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute utilisation du Site.

L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données personnelles, exerçables auprès de : sidney.gourville@gmail.com

11. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, aux évolutions légales, réglementaires, ou à ses propres pratiques.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site. La date de dernière mise à jour indiquée en tête de document fait foi. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Utilisateur est informé qu'il peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter :

Sidney Gourville

E-mail : sidney.gourville@gmail.com